Arrêté du 8 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2021 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du samedi 15 mai 2021 à 8 heures au lundi 31 mai 2021 à 20 heures.
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.

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Modalités de vote pour les élections à la CRPCEN en 2021

Résumé. Les élections pour les représentants des assurés à la CRPCEN en 2021 se déroulent uniquement par vote électronique du 15 au 31 mai.

Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2021 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du samedi 15 mai 2021 à 8 heures au lundi 31 mai 2021 à 20 heures.
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.

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