Arrêté du 8 décembre 2017

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance