JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LE GUALES de MÉZAUBRAN (Eric, Guy, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume de POULPIQUET - Gatien-Marie PINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Guignen (Ille-et-Vilaine).
La société à responsabilité limitée à associé unique « Eric LE GUALES de MEZAUBRAN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), office créé.
M. LE GUALES de MÉZAUBRAN (Eric, Guy, Marie) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LE GUALES de MÉZAUBRAN (Eric, Guy, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume de POULPIQUET - Gatien-Marie PINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Guignen (Ille-et-Vilaine).

La société à responsabilité limitée à associé unique « Eric LE GUALES de MEZAUBRAN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), office créé.

M. LE GUALES de MÉZAUBRAN (Eric, Guy, Marie) est nommé notaire associé.