JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, M. GOURAUD (Charles, Benoît) est nommé notaire à la résidence de Venansault (Vendée), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, M. GOURAUD (Charles, Benoît) est nommé notaire à la résidence de Venansault (Vendée), office créé.