Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, M. DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri) est nommé notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône), office créé.
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JORF n°0292 du 15 décembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, M. DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri) est nommé notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône), office créé.