JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Article 1

Article 1

A titre exceptionnel, le montant des dépenses annuelles prévues dans le cadre de la convention que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères envisage de signer avec l'opérateur Campus France, relative à la mise en œuvre de programmes de mobilité internationale sur la période 2018-2020, pourra excéder le montant mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017 susvisé.


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Version 1

A titre exceptionnel, le montant des dépenses annuelles prévues dans le cadre de la convention que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères envisage de signer avec l'opérateur Campus France, relative à la mise en œuvre de programmes de mobilité internationale sur la période 2018-2020, pourra excéder le montant mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017 susvisé.