JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, après le b, sont insérés les alinéas suivants :
« c) Fonctions de directeur de cabinet ou chef de cabinet d'un directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; »


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Version 1

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2°, après le b, sont insérés les alinéas suivants :

« c) Fonctions de directeur de cabinet ou chef de cabinet d'un directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; »