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Arrêté du 8 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

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Précision et élargissement des fonctions des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un arrêté précise et élargit les fonctions des attachés d'administration de l'État dans divers services publics.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Promotion dans la santé et la sécurité sociale) fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'Etat

Résumé. Les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'Etat dans divers services et établissements publics sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'Etat

Résumé. Les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'Etat dans divers services et établissements publics sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2017

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3