1. Obligations déclaratives :
Les opérateurs se conforment aux obligations déclaratives prévues par la réglementation en vigueur.
2. Principaux points à contrôler :
| DISPOSITIONS STRUCTURELLES | MÉTHODES D'ÉVALUATION |
|---|---|
| Zone de récolte du raisin | contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie |
| lieu de transformation | contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie |
| Encépagement | contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie |
| Date d'entrée en production des vignes | contrôle documentaire |
| Rendement | contrôle documentaire |
| DISPOSITIONS LIÉES AU CONTRÔLE DES PRODUITS | MÉTHODES D'ÉVALUATION |
|---|---|
| Contrôle analytique des produits (TAVA, TAVT, sucres, AT, AV, SO2T) | Examen analytique sur vins en vrac et vins conditionnés |
| Contrôle organoleptique des produits (contrôle spécifique des primeurs) | Examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés en cas d'anomalie |
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