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Arrêté du 8 décembre 2017
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Chapitre 1er
Dénomination - Conditions de production
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE L'INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE « COTEAUX DE L'AIN »
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Chapitre 1er : Dénomination - Conditions de production
Chapitre 2 : Exigences nationales et communautaires
Chapitre 3 : Autorité chargée du contrôle
