Arrêté du 8 décembre 2017

Annexes

Créé le 10 décembre 2017

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'HYDROGÈNE EN TANT QUE SOURCE D'ÉNERGIE POUR LE TRANSPORT

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Teneur en hydrogène % (mol/mol) 99,97 -
Teneur en composés gazeux hors hydrogène % (µmol/mol) - 300
Eau (H2O) % (µmol/mol) - 5
Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2
Méthane (CH4) % (µmol/mol) - 100
Oxygène (O2) % (µmol/mol) - 5
Hélium (He) % (µmol/mol) - 300
Azote (N2) % (µmol/mol) - 300
Argon (Ar) % (µmol/mol) - 300
Dioxyde de carbone (CO2) % (µmol/mol) - 2
Monoxyde de carbone (CO) % (µmol/mol) - 0,2
Formaldéhydes (HCHO) % (µmol/mol) - 0,2
Acide formique (HCOOH) % (µmol/mol) - 0,2
Teneur totale en monoxyde de carbone, formaldéhydes et acide formique % (µmol/mol) - 0,2
Composés sulfurés totaux (base H2S) % (µmol/mol) - 0,004
Ammoniaque (NH3) % (µmol/mol) - 0,1
Composés halogénés totaux % (µmol/mol) - 0,05
Teneur en particules mg/kg - 1

Créé le 10 décembre 2017

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036171677

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036171677

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Annexes
Annexe I
Annexe II