JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le taux de réduction à appliquer pour le versement du solde de l'action 2 de l'aide de soutien logistique pour l'année 2016 est de 13,98 %.


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Version 1

Le taux de réduction à appliquer pour le versement du solde de l'action 2 de l'aide de soutien logistique pour l'année 2016 est de 13,98 %.