JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 8 décembre 2016, M. Bèle (Philippe), président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, à compter du 20 décembre 2016 et jusqu'au 24 septembre 2019.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 8 décembre 2016, M. Bèle (Philippe), président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, à compter du 20 décembre 2016 et jusqu'au 24 septembre 2019.