JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 6

Article 6

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion, dans un journal de diffusion nationale et dans deux journaux locaux diffusés dans la circonscription du bassin de La Réunion.


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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion, dans un journal de diffusion nationale et dans deux journaux locaux diffusés dans la circonscription du bassin de La Réunion.