JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.