Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 8 décembre 2015
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.