Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur un avenant à une convention collective
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables de l'application d'un arrêté concernant un avenant à une convention collective.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.