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Arrêté du 8 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau médicament à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un nouveau médicament, Lumacaftor/Ivacaftor, est ajouté à la liste des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8. « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
LUMACAFTOR/IVACAFTOR VERTEX 200 mg/125 mg, comprimé pelliculé VERTEX PHARMACEUTICALS 9413614 LUMACAF/IVA VTX 200/125 MG CPR

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 8 décembre 2015
Article 1
Article 2