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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires par arrêté
Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2015 ouvre des crédits pour un montant de 105 055,52 € en autorisations d'engagement et de paiement pour les programmes du budget annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.