ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR(SE) DE STRUCTURES D'AÉRONEFS
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
MONTEUR(SE) DE STRUCTURES
aéronautiques métalliques et composites
(présent arrêté)
Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs Prémonter et ajuster « à blanc » une tructure d'aéronef métallique et composite
Réaliser le montage final de structures d'aéronefs Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des certifications pour monteurs aéronautiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour monteur d'aéronefs sont maintenant valables pour les structures métalliques et composites.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR(SE) DE STRUCTURES D'AÉRONEFS
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
MONTEUR(SE) DE STRUCTURES
aéronautiques métalliques et composites
(présent arrêté)
Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs Prémonter et ajuster « à blanc » une tructure d'aéronef métallique et composite
Réaliser le montage final de structures d'aéronefs Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance