JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Directions concernées

Direction des services informatiques du Sud-Ouest.
Direction des services informatiques des pays du Centre.
Direction des services informatiques du Nord.
Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne.
Direction des services informatiques du Sud-Est.
Direction des services informatiques de l'Ouest.
Direction des services informatiques de l'Est.
Direction des services informatiques de Paris-Normandie.
Direction des grandes entreprises.
Direction impôts service.
Direction nationale d'enquêtes fiscales.
Direction nationale d'interventions domaniales.
Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles.
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux :

- site annexe des services centraux à Nantes ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Ouest ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Nord ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Rhônes-Alpes-Bourgogne ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Ile-de-France ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Ouest ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Pyrénées.

Direction des vérifications nationales et internationales.
Ecole nationale des finances publiques :

- site de Noisy-le-Grand ;
- site de Noisiel ;
- site de Lyon ;
- site de Toulouse.

Service de documentation nationale du cadastre.
Service des retraites de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Directions concernées

Direction des services informatiques du Sud-Ouest.

Direction des services informatiques des pays du Centre.

Direction des services informatiques du Nord.

Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne.

Direction des services informatiques du Sud-Est.

Direction des services informatiques de l'Ouest.

Direction des services informatiques de l'Est.

Direction des services informatiques de Paris-Normandie.

Direction des grandes entreprises.

Direction impôts service.

Direction nationale d'enquêtes fiscales.

Direction nationale d'interventions domaniales.

Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles.

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux :

- site annexe des services centraux à Nantes ;

- pour les dépenses du délégué du directeur général Ouest ;

- pour les dépenses du délégué du directeur général Nord ;

- pour les dépenses du délégué du directeur général Rhônes-Alpes-Bourgogne ;

- pour les dépenses du délégué du directeur général Ile-de-France ;

- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Ouest ;

- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Pyrénées.

Direction des vérifications nationales et internationales.

Ecole nationale des finances publiques :

- site de Noisy-le-Grand ;

- site de Noisiel ;

- site de Lyon ;

- site de Toulouse.

Service de documentation nationale du cadastre.

Service des retraites de l'Etat.