ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 15

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Article 15

Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements.
Certaines dispositions architecturales et aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 (Accessibilité dans les établissements recevant du public assis) à 19 (Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapées), en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles d'accessibilité pour les établissements spéciaux

Résumé. L'article précise que certains établissements doivent respecter des règles spécifiques pour être accessibles aux personnes handicapées.

Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements.
Certaines dispositions architecturales et aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 (Accessibilité dans les établissements recevant du public assis) à 19 (Accessibilité des caisses de paiement pour les personnes handicapées), en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance