ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 13

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Article 13

Dispositions relatives aux sorties.
I. - Usages attendus :
Les sorties peuvent être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement ou de l'installation respectent les dispositions suivantes :

  • chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 ;
  • la signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accessibilité des sorties pour les personnes handicapées

Résumé. Les sorties dans les bâtiments doivent être faciles à trouver et à utiliser pour les personnes handicapées, avec une signalisation claire.

Dispositions relatives aux sorties.
I. - Usages attendus :
Les sorties peuvent être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement ou de l'installation respectent les dispositions suivantes :

  • chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 ;
  • la signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance