JORF n°0286 du 11 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 novembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable », les dénominations suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------------------------------------|-------------------|-----------|--------|------------------------------| |WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable|LFB BIOMEDICA-MENTS|6 762 403 5|9394621 |WILFACTIN 100UI/ML FL + FL5ML | |WILFACTIN 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable|LFB BIOMEDICA-MENTS|6 762 403 5|9394615 |WILFACTIN 100UI/ML FL + FL20ML|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma