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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 novembre 2014,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1° « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable », les dénominations suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 413 800 3 9403685 GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 6 ML
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 413 800 3 9404549 GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 12 ML
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 413 800 3 9404555 GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 24 ML
GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 6 413 800 3 9403679 GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 48 ML

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2