ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 2-3-4

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Article 2-3-4

Le montant de la rémunération due en contrepartie du service de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site www.boamp.fr est fixé à 90 euros hors taxe par procédure.

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Coût de la dématérialisation des procédures d'achat

Résumé. La publication d'une procédure d'achat sur le site www.boamp.fr coûte 90 euros hors taxes.

Le montant de la rémunération due en contrepartie du service de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site www.boamp.fr est fixé à 90 euros hors taxe par procédure.

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