ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 2-3-1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS NOMBRE D'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers 3
Avis initial formulaire européen 10
Avis de résultat de marché formulaire européen 5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 10

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