JORF n°0285 du 10 décembre 2014

Article 2-3-1

Article 2-3-1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

| TYPE D'AVIS |NOMBRE D'UP| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € | 1 | | Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € | 1 | | Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers | 8 | | Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers | 3 | | Avis initial formulaire européen | 10 | | Avis de résultat de marché formulaire européen | 5 | | Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen | 1 | | Avis rectificatif | 1 | | Avis d'annulation | 1 | | Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public | 1 | |Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)| 10 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS

NOMBRE D'UP

Avis initial MAPA inférieur à 90 000 €

1

Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €

1

Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers

8

Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers

3

Avis initial formulaire européen

10

Avis de résultat de marché formulaire européen

5

Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen

1

Avis rectificatif

1

Avis d'annulation

1

Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public

1

Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)

10