ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 2-3-1

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Article 2-3-1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS NOMBRE D'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers 3
Avis initial formulaire européen 10
Avis de résultat de marché formulaire européen 5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 10

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Nombre d'unités de publication pour les avis des marchés publics

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour publier différents types d'avis dans les marchés publics.

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

TYPE D'AVIS NOMBRE D'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers 3
Avis initial formulaire européen 10
Avis de résultat de marché formulaire européen 5
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 10

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