ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Article 1-2

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Article 1-2

Le prix des abonnements des périodiques figurant dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris.
Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 euros pour frais d'envoi.
Les abonnements à ces périodiques débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.
Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.

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Tarifs et conditions d'abonnement aux périodiques officiels

Résumé. Les abonnements à des périodiques officiels incluent les frais de port, avec un supplément pour l'envoi à l'unité et des frais supplémentaires pour les envois hors métropole.

Le prix des abonnements des périodiques figurant dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris.
Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 euros pour frais d'envoi.
Les abonnements à ces périodiques débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.
Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.

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