Créé le 31 décembre 2011
La liste des établissements agréés est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
Arrêté du 8 décembre 2011
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011
La liste des établissements agréés est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.