Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dit Lieutenant-colonel Pion sis lieudit de La Sablière à Versailles (78) cadastré section BY n° 73 d'une contenance de 3 hectares 41 ares 0 centiare et BY n° 74 d'une contenance de 17 hectares 87 ares 38 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 158098.
Arrêté du 8 décembre 2011
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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dit Lieutenant-colonel Pion sis lieudit de La Sablière à Versailles (78) cadastré section BY n° 73 d'une contenance de 3 hectares 41 ares 0 centiare et BY n° 74 d'une contenance de 17 hectares 87 ares 38 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 158098.