En vigueur depuis le 18 décembre 2011
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les engagements de service public
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.