Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2010

Art. Annexe

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Modification du contrat type d'engagement de service public pour étudiants en médecine

Résumé. L'arrêté modifie le contrat type d'engagement de service public pour les étudiants en médecine, ajustant les conditions et modalités liées à l'allocation et à l'indemnité de rupture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2010
Art. Annexe

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