Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat type d'engagement de service public pour étudiants en médecine
Résumé. L'arrêté modifie le contrat type d'engagement de service public pour les étudiants en médecine, ajustant les conditions et modalités liées à l'allocation et à l'indemnité de rupture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2010Art. Annexe