Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, par suite du décès de M. SCHAEFFER (Jean-Pierre, Philippe, Michel, Henri), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre SCHAEFFER, François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (9e), est ainsi modifiée : « François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 8 décembre 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, par suite du décès de M. SCHAEFFER (Jean-Pierre, Philippe, Michel, Henri), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre SCHAEFFER, François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (9e), est ainsi modifiée : « François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».