Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011 :
M. FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. BARRE (Jacques, Pierre, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 8 décembre 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011 :
M. FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. BARRE (Jacques, Pierre, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Jacques BARRE et Laure DOUMANDJI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».