JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2011, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances :

1° Au titre des courtiers en assurance

En tant que membres titulaires :
M. Christian Perrin.
M. Lionel Barraud.
M. Hilaire Casanova.
En tant que membres suppléants :
M. Bernard Chilton.
M. Cyril Bayvet.
Mme Brune Littaye.

2° Au titre des agents généraux d'assurance

En tant que membres titulaires :
M. Patrick Blanchard.
M. Jean-Jacques Gadrat.
M. Philippe Lequeux-Sauvage.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel Gary.
Mme Anne-Sophie Foucras.
Mme Patricia Lefevre.

3° Au titre des organismes d'assurance

En tant que membres titulaires :
Mme Isabelle De Bonneville.
M. Michel Rémond.
M. Jerôme Goelen.
Mme Audrey Plouvier.
Mme Aurore Rougeot.
En tant que membres suppléants :
Mme Emmanuelle Velleyen.
Mlle Sophie Crémière.
Mme Françoise Costinesco.
M. Patrice Lato.
M. Philippe Poiget.

4° Au titre des distributeurs bancaires

En tant que membre titulaire :
M. Jean-Marc Bing.
En tant que membre suppléant :
Mme Marie Collin.
Les membres précédemment cités sont nommés pour la durée mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2011, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances :

1° Au titre des courtiers en assurance

En tant que membres titulaires :

M. Christian Perrin.

M. Lionel Barraud.

M. Hilaire Casanova.

En tant que membres suppléants :

M. Bernard Chilton.

M. Cyril Bayvet.

Mme Brune Littaye.

2° Au titre des agents généraux d'assurance

En tant que membres titulaires :

M. Patrick Blanchard.

M. Jean-Jacques Gadrat.

M. Philippe Lequeux-Sauvage.

En tant que membres suppléants :

M. Emmanuel Gary.

Mme Anne-Sophie Foucras.

Mme Patricia Lefevre.

3° Au titre des organismes d'assurance

En tant que membres titulaires :

Mme Isabelle De Bonneville.

M. Michel Rémond.

M. Jerôme Goelen.

Mme Audrey Plouvier.

Mme Aurore Rougeot.

En tant que membres suppléants :

Mme Emmanuelle Velleyen.

Mlle Sophie Crémière.

Mme Françoise Costinesco.

M. Patrice Lato.

M. Philippe Poiget.

4° Au titre des distributeurs bancaires

En tant que membre titulaire :

M. Jean-Marc Bing.

En tant que membre suppléant :

Mme Marie Collin.

Les membres précédemment cités sont nommés pour la durée mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.