Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FO

3 3

USAC CGT

3 3

SPAC CFDT

1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux au CHSCT de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2011 précise comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT de la direction générale de l'aviation civile, avec un nombre de sièges attribués à chaque syndicat.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FO

3 3

USAC CGT

3 3

SPAC CFDT

1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance