Arrêté du 8 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009

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Exécution de l'arrêté du 8 décembre 2009

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance