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Arrêté du 8 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;

Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-8 et D. 212-24 à D. 212-33 ;

Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés du 20 mars 2009 et du 27 novembre 2009 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 2 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 8 décembre 2009

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Arrêté du 8 décembre 2009
Article 1
Article 2