JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les bulletins de vote pour la consultation du 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52

2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote pour la consultation du 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants :

1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52

2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52