JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis du 20 mai 1986 et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 25 juin 2004, relatif aux salaires (annexes n°s 1 à 3 bis), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 1er-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles 10, 13 et 14 de l'accord national « métallurgie » du 15 mars 2001, relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis du 20 mai 1986 et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 25 juin 2004, relatif aux salaires (annexes n°s 1 à 3 bis), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 1er-2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles 10, 13 et 14 de l'accord national « métallurgie » du 15 mars 2001, relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi.