Arrêté du 8 décembre 2006

Article 13

Créé le 26 janvier 2007

Toutes mesures sont prises dans toutes les parties de l'installation pour éviter la fuite des animaux (conception et hauteur des clôtures, murs et cloisons,...). Des moyens de capture appropriés sont tenus à disposition dans l'établissement, en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2007

Toutes mesures sont prises dans toutes les parties de l'installation pour éviter la fuite des animaux (conception et hauteur des clôtures, murs et cloisons,...). Des moyens de capture appropriés sont tenus à disposition dans l'établissement, en tant que de besoin.