Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2006, sont approuvées, telles que prévues en annexe, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, enseignants, formateurs, sportifs et professions assimilées.
L'arrêté du 21 mars 1979 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, est abrogé.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra au Bulletin officiel n° 2007/01 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, au prix de 10,95 .