Abrogé31 mars 2008
Créé le 18 décembre 2006
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
- objet et date du marché ;
- nom de l'attributaire et code postal.
Arrêté du 8 décembre 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008
En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
- objet et date du marché ;
- nom de l'attributaire et code postal.