JORF n°292 du 17 décembre 2006

Article 2

Article 2

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
- objet et date du marché ;
- nom de l'attributaire et code postal.


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Version 1

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :

- objet et date du marché ;

- nom de l'attributaire et code postal.