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Arrêté du 8 décembre 2006

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Article 2

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :

  • objet et date du marché ;
  • nom de l'attributaire et code postal.

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Abrogé31 mars 2008

Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008

La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :

  • objet et date du marché ;
  • nom de l'attributaire et code postal.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008

En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008

Source : Légifrance