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Arrêté du 8 décembre 2006

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Article 1

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
4 000 HT à 19 999,99 HT ;
20 000 HT à 49 999,99 HT ;
50 000 HT à 89 999,99 HT ;
90 000 HT à 134 999,99 HT ;
135 000 HT à 209 999,99 HT ;
210 000 HT à 999 999,99 HT ;
1 000 000 HT à 2 999 999,99 HT ;
3 000 000 HT à 5 269 999,99 HT ;
5 270 000 HT et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2008

Créé le 18 décembre 2006 · Abrogé le 31 mars 2008

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
4 000 HT à 19 999,99 HT ;
20 000 HT à 49 999,99 HT ;
50 000 HT à 89 999,99 HT ;
90 000 HT à 134 999,99 HT ;
135 000 HT à 209 999,99 HT ;
210 000 HT à 999 999,99 HT ;
1 000 000 HT à 2 999 999,99 HT ;
3 000 000 HT à 5 269 999,99 HT ;
5 270 000 HT et plus.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008

En vigueur du lundi 18 décembre 2006 au dimanche 30 mars 2008

Source : Légifrance