JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 1

Sont abrogés :
I. - L'arrêté du 6 mai 1995 portant création d'un comité national de pilotage des plans simples et de gestion des cours d'eau non domaniaux ;
II. - L'arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.

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Version 1

Sont abrogés :

I. - L'arrêté du 6 mai 1995 portant création d'un comité national de pilotage des plans simples et de gestion des cours d'eau non domaniaux ;

II. - L'arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT.