Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005 :
Les personnels, dont la liste est jointe en annexe, sont nommés régisseurs de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2006.
Les personnels nommés, dont la liste est jointe en annexe, sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité.