Arrêté du 8 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.

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L'arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.

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