JORF n°288 du 11 décembre 2005

Arrêté du 8 décembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles D. 433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle appportée aux détenus ;

Vu le décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires,

Arrêtent :

Article 1

Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
A. - Ministres du culte à temps complet :
Aumoniers nationaux à temps complet à 12 572 .
Aumôniers régionaux à temps complet à 11 605 .
Autres ministres du culte à temps complet à 9 671 .
B. - Ministres du culte à temps partiel :
I. - Aumôniers régionaux à temps partiel :
Aumôniers régionaux à 25/45 de temps à 6 386 .
Aumôniers régionaux à 15/45 de temps à 3 845 .
Aumôniers régionaux à 10/45 de temps à 2 609 .
II. - Autres ministres du culte à temps partiel :
Autres ministres du culte à 25/45 de temps à 5 322 .
Autres ministres du culte à 15/45 de temps à 3 204 .
Autres ministres du culte à 10/45 de temps à 2 175 .
C. - Organistes à 858 .

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Article 2

L'arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 décembre 2005.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre délégué au budget

et à la réforme du l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé