JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2005 sont augmentées d'une somme de 17 329 718 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2005 sont augmentées d'une somme de 17 329 718 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.