Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2005, la fusion de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF), dont le siège social est à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF) à APRI Prévoyance.
Arrêté du 8 décembre 2005
Article 1
Article 1
Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2005, la fusion de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF), dont le siège social est à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF) à APRI Prévoyance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance